NOM ET RAISON SOCIALE

Article 1

Sous la dénomination "Association auprès des Requérants d'Asile de Vallorbe, Œcuménique et Humanitaire" (ARAVOH), il est créé une association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à l’adresse du–de la président-e. Sa durée est illimitée.

 

BUTS

Article 2

Buts : apporter accueil et assistance aux requérants d'asile du Centre d'Enregistrement et de Procédure (CEP) de Vallorbe, tout en facilitant les relations entre la population locale et les requérants.

Moyens:

  • un lieu d'accueil en dehors du CEP
  • des bénévoles recrutés et formés pour l’accueil ou d’autres activités
  • des familles d'accueil pour les requérants mineurs non accompagnés.

Collaborations:

  • avec l'aumônerie œcuménique du CEP
  • avec le SAJE (Service d'Aide Juridique aux Exilés)

 

CARACTERE

Article 3

Fondée sur des principes humanitaires et chrétiens, ARAVOH est indépendante en matière politique et confessionnelle.

 

MEMBRES

Article 4

L’Association compte des membres bénévoles, actifs et de soutien :

  • membre bénévole : toute personne qui a suivi la formation et signé la charte des bénévoles ; il n’est pas tenu de payer une cotisation
  • membre actif : toute personne physique ou morale qui paie une cotisation
  • membre soutien : toute personne physique ou morale qui fait un don.

Article 5

Le Comité se réserve le droit de refuser une admission, tout en fournissant les raisons par écrit, à la personne concernée. De même, sur préavis du Comité, l'Assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre s'il porte préjudice à l'Association, et ce en fournissant également les motifs par écrit.

Article 6

Chaque membre peut démissionner en tout temps. Il doit donner sa démission par écrit. Ses cotisations de l'année restent acquises à l'Association.

 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L'Assemblée générale est convoquée annuellement par le Comité, trois semaines à l'avance au moins, avec l'ordre du jour.

Y sont présentés et soumis à l’approbation de l’assemblée:

  • le rapport du-de la président-e
  • les rapports des diverses activités
  • les comptes de l’année précédente

S’y joignent les rapports de l’aumônerie et du service d’aide juridique.

Article 8

Tous les membres bénévoles et actifs ont le droit de vote, les personnes morales n’ayant droit qu’à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 9

Le Comité convoque une Assemblée générale extraordinaire lorsqu'il le juge opportun. Les formes prévues à l’art 7 s’appliquent. Il a l'obligation de le faire si 20% au moins des membres actifs de l'Association le demandent par écrit.

COMITE

Article 10

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il se compose de sept à neuf membres, dont :

         -        un-e président-e

         -        un-e vice-Président-e

         -        un-e secrétaire

         -        un-e trésorier-ère

         -       un-e responsable de l’information et de la recherche de fonds

         -        un-e responsable des bénévoles.

Le-la président-e, puis les autres membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable. Le Comité se répartit les fonctions à l’interne.

Le début de la nouvelle législature est fixé au 1er juillet 2016.

Article 11

Les membres du Comité travaillent à titre bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Article 12

Le comité siège au moins huit fois par année.

Ses tâches sont :

  • réaliser les buts de l'Association
  • travailler en étroite collaboration avec les aumôniers du CEP et le Saje
  • établir le budget de l'Association
  • recruter et veiller à la formation continue des bénévoles
  • établir des conventions avec divers partenaires
  • représenter l'Association auprès de tiers.

Le comité est responsable de la trésorerie de l’Association.

Les membres du comité ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et ne contractent pas d’obligation personnelle vis-à-vis de tiers en raison de leur gestion.

VERIFICATEURS-TRICES DES COMPTES

Article 13

L'Assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs-trices des comptes et un-e suppléant-e chargés-es de lui soumettre un rapport de contrôle de la comptabilité.

Chaque année le plus ancien vérificateur se retire, le suppléant devient membre, et un nouveau suppléant est élu.

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 14

Les ressources de l'Association proviennent :

-        des cotisations des membres

-        des revenus et produits de la fortune

-        des dons

-        d'éventuels subsides.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale.

SIGNATURES

Article 15

L'Association est engagée par la signature du/de la président-e ou du-de la vice-président-e d'une part, et d'un-e membre du comité d'autre part, signant collectivement.

Pour les opérations financières et comptables, la signature individuelle du-de la président-e ou du-de la trésorier-ère suffit.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 16

Les présents statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur proposition du comité ou de dix membres au moins de l’Assemblée. Les propositions doivent être adressées au Comité au moins trois mois avant l'Assemblée générale. Le nouveau texte est joint à la convocation.

 

DISSOLUTION

Article 17

La dissolution de l'Association doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées, lors d'une Assemblée convoquée conformément à l'article 7 des présents statuts.

De par la loi, l'Association est dissoute si elle devient insolvable.

En cas de dissolution de l'Association, sa fortune est versée, après règlement des passifs éventuels, à une institution suisse exonérée d’impôts, et poursuivant un but analogue, au choix de l'Assemblée générale.

ENTREE EN VIGUEUR

Article 18

Les présents statuts, adoptés lors de l'Assemblée générale du 25 juin 2016 à Vallorbe, entrent en vigueur le 1er juillet 2016. Ils remplacent tous les statuts antérieurs.

Les art 4 et 8 ont été modifiés le 24 juin 2017.

                   Signé :                  La Présidente :               Le Secrétaire :

                                               Yvette Fishman               Etienne Roulet